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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les commandes effectuées sur notre site de e-commerce. En passant commande, l'acheteur accepte sans réserve ces conditions.

Identification de l'entreprise

  • Nom de l'entreprise : LYA Cie
  • Adresse : 178 Chemin de la forge 24210 Brouchaud
  • Numéro de SIRET : [Numéro de SIRET]
  • Email : Lyacie@outlook.fr
  • Téléphone : [Numéro de téléphone]


Article 1 : Objet

Les conditions définissent les modalités de vente entre le vendeur et l'acheteur, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et le service après-vente.

Article 2 : Produits

Les produits en vente sont ceux affichés sur notre site le jour de la consultation par l'acheteur. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé, incluant notamment les caractéristiques techniques, la provenance et les conseils d'utilisation, le cas échéant.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, les éventuelles taxes douanières ou autres frais supplémentaires ne sont pas inclus dans le prix affiché et seront ajoutés lors de la validation de la commande.

Article 4 : Commande

Toute commande implique l'acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. L'acheteur doit s'assurer de l'exactitude des informations fournies, notamment l'adresse de livraison et les coordonnées de contact.

Article 5 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site, tel que PayPal ou virement bancaire. La commande sera traitée dès réception du paiement intégral.

Article 6 : Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la disponibilité des produits et la destination. En cas de retard, l'acheteur sera informé par e-mail. Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison qui incomberait au transporteur.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas de défaut du produit. Le client devra demander à exercer ce droit via un formulaire présent sur le site internet à la page “Retours”.

Les produits personnalisés ne sont pas concernés par ce droit de rétractations de 14 jours.

Article 8 : Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité, l'acheteur pourra demander le remplacement ou le remboursement du produit. Les modalités de retour et de remboursement seront précisées lors de la demande de garantie qui s’effectuera par mail depuis la page “contact” en précisant le numéro de la commande et les articles concernés.

Article 9 : Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée du produit acheté. La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande, sauf en cas de faute grave ou de négligence.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, y compris les textes, images, et logiciels, sont la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Toute reproduction, exploitation, rediffusion, ou utilisation des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 11 : Données personnelles

Les informations recueillies sur le site sont nécessaires pour le traitement des commandes et sont traitées avec la plus stricte confidentialité. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données le concernant, conformément à la législation en vigueur. La demande de rectification, suppression se fera via le formulaire “contact” en précisant le nom prénom et éventuellement le numéro client.

Article 12 : Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel du siège social du vendeur.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur, qui doit les consulter régulièrement.